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Subventions, aides et primes
Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir
Vous envisagez d’acheter un vélo pour faciliter vos trajets ? Vous pouvez bénéficier, jusqu’au 14 février 2025 et sous certaines conditions, d’une aide de l’État. Quel est le montant de cette aide ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour l’obtenir ? On vous répond.
Ce qui change
Les aides à l'acquisition de cycles (bonus vélo et prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique) sont supprimées à compter 15 février 2025, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Les précédentes dispositions (dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 29 novembre), telles que présentées dans cet article, restent applicables aux vélos, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.
Retrouvez ci-dessous les informations pour les cycles concernés par cette période transitoire.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023).
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- être vendu ou loué par un professionnel
- ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
- disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise,association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de la facture d’achat du vélo,
- copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo,
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.
Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).
En effet, de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour l’achat d’un vélo.
Le bonus vélo plus en détails
Le bonus écologique, initialement mis en place en février 2017, a permis une augmentation significative des ventes de vélos à assistance électrique (VAE). Bien que prévu pour être supprimé, il a été reconduit et revalorisé à partir du 15 août 2022. Cette aide, prolongée jusqu’en 2027, vise à encourager la mobilité propre en subventionnant l’achat de vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Les personnes éligibles sont :
- Les personnes physiques majeures, domiciliées en France, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €.
- Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.
- Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités).
Quels vélos sont éligibles ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
- Vélo classique (si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou pour les personnes en situation de handicap).
- Vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap.
- Vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap.
- Remorque électrique pour vélo.
Pour être éligible, le vélo doit :
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
- Disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide dépend de votre situation :
- Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap, l’aide peut s’élever à :
- 150 € maximum pour un vélo classique.
- 400 € maximum pour un VAE.
- 2 000 € maximum pour un vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap ou pour une remorque électrique.
- Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €, l’aide peut s’élever à :
- 300 € maximum pour un VAE.
- 1 000 € maximum pour un vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap ou pour une remorque électrique.
- Pour une personne morale (entreprise, association, collectivité), l’aide peut s’élever à :
- 1 000 € maximum pour un vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap ou pour une remorque électrique.
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo via le site primealaconversion.gouv.fr. Les pièces justificatives requises incluent :
- Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Copie de la facture d’achat du vélo.
- Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo (avis d’imposition 2023 pour un vélo acquis en 2024).
- Un justificatif de la situation de handicap, le cas échéant.