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Certificat d’homologation
Certificat d'homologation vélo électrique : ce qu'il faut savoir
Un certificat d’homologation est un document officiel émis par une autorité compétente ou un organisme agréé. Ce certificat atteste que le vélo électrique en question respecte toutes les normes et réglementations applicables. En d’autres termes, il atteste que le vélo est conforme aux exigences de sécurité, de performance et d’impact environnemental fixés par la loi.
Le certificat d’homologation est donc un document essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur de vélo électrique. Sachez que si vous achetez votre vélo électrique neuf dans une grande enseigne, vous n’avez probablement pas besoin de vous soucier de tout ça, le fabricant vous le fournira.
En revanche, si vous êtes passé par un kit d’électrification de votre vélo classique et que vous souhaitez obtenir le certificat, c’est une toute autre affaire. Vous devrez vous armer de patience et faire contrôler votre engin par l’un des organismes agréés par l’État. Mais depuis quelques mois, l’homologation ne semble plus être obligatoire si votre kit respecte les limitations en vigueur…
Le sujet des kits de conversion en France
Pendant longtemps, un flou juridique s’était installé sur le sujet des vélos électrifiés grâce à un kit de conversion.
D’un côté, les vendeurs de kits affirment suivre la norme EN 15194, qui exige notamment que la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et que la puissance du moteur ne soit pas supérieure à 250 W. Ils estiment donc que les vélos modifiés avec leurs kits sont tout à fait homologués.
De l’autre, les vendeurs traditionnels estiment qu’une telle modification d’un vélo annule forcément son homologation.
Cependant, le gouvernement a tranché sur le sujet puisque cet article indique que vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que:
- sa puissance maximale soit de 250 W ;
- sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;
- l’assistance ne se déclenche qu’au pédalage et se coupe à l’arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage, mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.
Dans ces conditions, il est inutile de l’immatriculer.
Conditions pour obtenir un certificat d'homologation
Les caractéristiques d’un vélo électrique homologué
Pour obtenir une homologation pour un vélo électrique, les fabricants sont tenus de se conformer à la directive européenne 2002/24/EC. Cette directive établit plusieurs critères qui doivent être respectés. Comme nous l’avons vu, si vous avez monté un kit sur votre vélo, vous devrez aussi vous plier aux mêmes attentes :
- Le moteur du vélo électrique ne doit pas dépasser une puissance maximale de 250 W
- La vitesse assistée par le moteur est limitée à 25 km/h, avec une tolérance d’environ 10 %, ce qui équivaut à environ 27 km/h
- L’assistance du moteur ne doit s’activer que lorsque le cycliste pédale et doit se désactiver dès que celui-ci cesse de pédaler
- En l’absence d’assistance, le vélo électrique doit fonctionner comme un vélo traditionnel à propulsion humaine
- Une aide au démarrage est permise, mais elle ne doit pas excéder une vitesse de 6 km/h
Qui délivre le certificat d’homologation ?
Le certificat d’homologation est délivré par des organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques. Parmi les plus connus, on trouve :
- l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
- l’OTC (Organisme technique central) ;
- le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)
Ces organismes effectuent des contrôles rigoureux du vélo électrique en question et, s’il est conforme aux normes, rédigent un rapport d’essai avant de délivrer le certificat d’homologation. Ce processus d’homologation dure approximativement un mois.
Comment obtenir un certificat d'homologation pour un vélo électrique?
Lors de l’achat d’un vélo électrique neuf, le certificat d’homologation est généralement fourni par le vendeur ou le fabricant. Ce document garantit que le vélo respecte toutes les normes et réglementations en vigueur. Il s’agit d’une recommandation importante à avoir en tête, en particulier si vous possédez un speed bike. Il existe en effet une série d’exigences pour être en conformité à l’usage de ces vélos à assistances électriques particulièrement rapides.
Obtenir le certificat d’homologation pour un VAE acheté hors de l’Union européenne
Si vous avez acheté votre vélo électrique dans un pays hors de l’Union européenne, les procédures d’homologation peuvent être plus complexes. Vous devrez très probablement passer par un organisme agréé pour faire homologuer le vélo selon les normes européennes ou françaises. Cela peut inclure des tests supplémentaires et des modifications sur le vélo pour qu’il soit en conformité avec les lois locales.
Pourquoi parle-t-on de certificat d’homologation ?
En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Un vélo à assistance électrique est dans un premier temps soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire. En revanche, la présence d’un moteur le contraint à des règles supplémentaires. Si certains aspects du code de la route peuvent varier d’un pays à l’autre concernant ces vélos, il existe une base commune aux pays européens.
Par exemple, pour assurer la sécurité des cyclistes, la norme NF EN 15194 encadre la conception des vélos et l’application d’un contrôle de sécurité sur ces derniers. Elle définit également les principaux critères qui permettent de faire une distinction claire entre un vélo à assistance électrique et un cyclomoteur. On peut notamment observer 3 critères capitaux :
- L’assistance est bridée à 25 km/h.
- L’assistance moteur doit se couper lorsque le cycliste cesse de pédaler.
- La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 kW.
Cette norme s’applique à tous les vélos à assistance électrique, qu’il s’agisse d’un vélo classique, d’un biporteur, d’un triporteur, d’un vélo rallongé ou même d’un vélo pliant.